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mardi 7 avril 2009
Des financements européens pour améliorer l'efficacité énergétique des logements pour tous les Etats membres

Jean-Luc Bennahmias revient sur la mini session plénière du Parlement européen qui s'est tenue à Bruxelles les 1er et 2 avril. Parmi les décisions adoptées, il retient celle qui va permettre à l'Union de cofinancer des investissements améliorant l'efficacité énergétique des logements car elle concrétise la volonté affichée d'orienter l'Union vers un développement durable et responsable.

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Installer des panneaux solaires ou du double vitrage dans les logements: Cette démarche qui vise à œuvrer en faveur d'un développement durable et responsable va bientôt bénéficier du soutien financier de l'Union européenne.

En effet, afin de mettre en application les orientations qu'elles prennent en faveur du développement durable et des économies d'énergie, les institutions européennes se sont accordées sur la modification de règles concernant le Fonds européen de Développement Régional (FEDER).

Le FEDER, par l'intermédiaire duquel l'Union européenne finance des projets d'infrastructures dans les Etats membres, pourra désormais servir à financer des investissements améliorant l'efficacité énergétique des logements.

C'était déjà le cas pour les nouveaux pays membres de l'Union, mais le rapport que nous avons adopté jeudi 2 avril en session plénière du Parlement européen à Bruxelles prévoit que l'Union puisse désormais cofinancer des investissements en faveur des économies d'énergie dans tous les Etats membres.

Dans chaque Etat membre, les dépenses effectuées pour améliorer l'efficacité énergétique des logements et utiliser les énergies renouvelables dans les logements répondant à un programme national, régional ou local, seront éligibles aux aides du FEDER.

S'il faut noter que ce sont les Etats membres qui décideront des catégories de logement éligibles selon leurs législations nationales, nous pouvons saluer la dimension européenne qu'acquiert ainsi la problématique de l'efficacité énergétique des logements.
Cette décision est une avancée en termes financiers, mais elle l'est surtout en termes d'orientation des politiques publiques. En effet, l'objectif est de rendre les investissements améliorant l'efficacité énergétique plus attractifs afin d'inciter les Etats membres à les multiplier.

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