mercredi 6 mai 2009
Vote du Parlement européen sur le Paquet Télécom : une victoire politique contre la loi Hadopi

Le vote d'aujourd'hui est un coup de semonce ! Le Parlement européen vient de se prononcer, mercredi 6 mai, en faveur de l'amendement 138 dit amendement "Bono" qui rappelle clairement que seule une autorité judiciaire peut décider de sanctionner un internaute en coupant sa connexion internet.

Allant contre Nicolas Sarkozy et son gouvernement engagés dans le débat sur la loi Hadopi à l'assemblée nationale, les députés européens réaffirment par ce vote leur volonté de préserver les libertés des citoyens européens.

Les "démocrates" se félicitent d'avoir joué un rôle important dans ce vote en refusant le compromis négocié par la socialiste Mme Trautmann.

Il incombe désormais au Conseil de l'Union européenne (rassemblant les Etats membres de l'Union européenne) de décider s'il accepte le Paquet Télécom avec cet amendement 138 ou s'il engage une procédure de conciliation avec le Parlement européen.

« Retour à la liste