Au Parlement Européen

Propositions de résolution

Proposition de résolution - 06/12/06

Résolution du Parlement européen sur les conséquences de la signature de la convention
de La Haye sur les titres

déposée à la suite de la question pour réponse orale B6‑0120/2006
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par Pervenche Berès, Wolf Klinz, Monica Frassoni, Magda Kósáné Kovács, Adeline Hazan, Alain Lipietz, Antolín Sánchez Presedo, Benoît Hamon, Rosa Miguélez Ramos, Bernard Poignant, Catherine Trautmann, Henri Weber, Inés Ayala Sender, Jean Louis Cottigny, Jean-Luc Bennahmias, Marc Tarabella, Jean-Paul Gauzès, Kader Arif, Marie-Arlette Carlotti, Martine Roure, Yannick Vaugrenard, Harlem Désir, Gilles Savary, Guy Bono, Janelly Fourtou, Marie-Line Reynaud, Bernadette Vergnaud, Catherine Guy-Quint, Pierre Moscovici, Jean-Claude Fruteau, Csaba Sándor Tabajdi, Françoise Castex, Anne Ferreira, Robert Navarro, Brigitte Douay, Bernadette Bourzai, Alain Hutchinson, Sérgio Sousa Pinto, Alejandro Cercas, Maria Badia I Cutchet, Ignasi Guardans Cambó, Michel Rocard

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Proposition de résolution - 16/02/05

Résolution du Parlement européen sur le secteur sidérurgique (Terni)

déposée à la suite d'une déclaration de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Sepp Kusstatscher, Jean Lambert, Jean‑Luc Bennahmias, Elisabeth Schroedter et Monica Frassoni
au nom du groupe Verts/ALE
sur le secteur sidérurgique (Terni)

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